Le maire précise la composition du futur comité de démolition de Rimouski
Radio-Canada
Le maire de Rimouski, Guy Caron, a apporté des précisions au sujet du projet de règlement qui créera un comité de démolition et qui encadrera le processus d'octroi des permis de démolition. Il a notamment affirmé que le conseil municipal pourra bel et bien réviser les décisions du comité de démolition, même si ce dernier sera composé des mêmes membres.
Guy Caron soutient que, contrairement au Guide de la prise de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales (MAM), la Loi sur le patrimoine culturel permet au conseil municipal de réviser les décisions d'un comité de démolition formé de l'ensemble des conseillers et du maire. Il garantit que la loi a préséance sur ce genre de directive ministérielle.
Le Guide de la prise de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales (MAM) prévoit de son côté que si le conseil exerce lui-même les fonctions de comité de démolition, cette révision n'est pas possible.
C'est la loi qui prime. On est un petit peu confus par rapport à ce que le Guide dit parce que, pour nous, l'interprétation de la loi, c'est qu'il y a un processus de révision que le comité de démolition soit composé de trois élus ou de l'ensemble du conseil municipal, soutient Guy Caron.
Le Ministère n'avait pas encore répondu à notre demande de précision au sujet de cette affirmation au moment de publier ces lignes.
Toujours selon le Guide du MAM, le comité de démolition de chaque ville peut être formé de trois membres du conseil, désignés entre eux, ou par le conseil municipal entier.
C'est cette deuxième option qui a été retenue à Rimouski.
« D'autres villes ont fait des choix différents, mais nous, on se disait [plutôt que d'avoir] juste trois élus qui entendent la preuve et l'audience publique, on préfère que ce soit le conseil municipal dans son ensemble qui le fasse. »
Le maire poursuit en ajoutant que si un citoyen considère que le comité a oublié de considérer tel ou tel argument, bien il pourra faire une demande de révision. Puis oui, le conseil municipal va faire la révision, mais en tenant compte des nouveaux éléments et il aura à statuer s'il change sa décision par rapport à ça.
