Le litige de la canalisation 5 est renvoyé en Cour fédérale américaine
Radio-Canada
Le litige relatif à l'oléoduc transfrontalier de la canalisation 5 sera renvoyé devant une Cour fédérale américaine, a décidé une juge du Michigan. La juge Janet Neff rejette ainsi les efforts déployés par la procureure générale du Michigan qui affirme que cela porte atteinte aux droits de l'État.
La juge du tribunal de district des États-Unis a rendu la décision écrite tard mardi, donnant raison à l'exploitant de l'oléoduc Enbridge Inc. basé à Calgary, selon lequel le différend implique des questions fédérales substantielles.
La décision résout l'une des questions centrales de l'affaire - à savoir si un tribunal fédéral est le forum approprié - et donne plus de poids à l'argument d'Enbridge selon lequel le différend est une question bilatérale que le Canada et les États-Unis doivent résoudre.
Dans sa décision, la juge Neff a déclaré qu'elle était convaincue que l'affaire de la canalisation 5 constituait une question fédérale importante et que son examen ne porterait pas atteinte au droit du Michigan de résoudre les problèmes de l'État.
Il s'agit également d'une victoire importante pour Enbridge, qui a demandé en premier lieu le recours à la Cour fédérale, un recours que l'État du Michigan conteste depuis 12 mois.
La juge Neff a également accepté deux mémoires juridiques supplémentaires récemment déposés par le gouvernement fédéral à Ottawa, détaillant la décision du Canada d'invoquer un traité de 1977 conçu pour assurer la circulation ininterrompue de l'énergie transfrontalière entre les deux pays.
Enbridge est satisfaite de la décision et convient que cette affaire doit être portée devant la Cour fédérale, comme nous l'avons toujours affirmé, a déclaré la société dans un communiqué.
Il s'agit d'une question de droit fédéral et international et la Cour fédérale va maintenant s'occuper de l'affaire.
