Le directeur général des élections recommande une loi contre la désinformation

Le directeur général des élections (DGE) du Canada recommande d'apporter des modifications à la loi électorale pour lutter contre l'ingérence étrangère dans les élections et la diffusion de fausses informations.

Stéphane Perrault recommande notamment d'ajouter dans la loi électorale l'interdiction de sciemment faire de fausses déclarations sur le processus électoral, afin de contrer l'information inexacte qui vise à nuire au déroulement d'une élection ou mettre en doute sa légitimité – par exemple en déclarant faussement que les résultats officiels ont été manipulés.

Il s'agit là d'une des nombreuses recommandations faites par M. Perrault dans un rapport à l'intention des députés sur les questions découlant des deux dernières élections générales au Canada, en 2019 et 2021. Le rapport a été déposé mardi aux Communes.

En conférence de presse, M. Perrault a déclaré que cette nouvelle disposition dans la loi serait appliquée de manière stricte dans le cas de déclarations qui visent à saper la confiance dans l'élection ou son résultat, et n'entraverait pas la liberté d'expression des électeurs.

Actuellement, il n'est pas expressément interdit par la Loi de faire de fausses déclarations à propos du processus électoral, par exemple en fournissant délibérément de l'information erronée sur les lieux, les dates et les méthodes de vote, ou en déclarant faussement que les résultats officiels ont été manipulés, souligne le rapport.

L'Association canadienne des libertés civiles a mis en garde contre une application trop large d'une loi qui interdirait des déclarations lors d'un scrutin. On doit définir étroitement le type de mensonges dont on parle et l'intention derrière la déclaration, afin de ne pas pénaliser aussi les personnes qui font des erreurs, a déclaré Cara Zwibel, avocate de l'Association.

Emmett Macfarlane, expert constitutionnel à l'Université de Waterloo, estime qu'une telle loi ne s'appliquerait pas aux entités étrangères et qu'elle devrait être soigneusement écrite pour éviter qu'elle ne s'applique aux commentaires acceptables. Le professeur de sciences politiques rappelle également qu'il sera difficile de prouver qu'une déclaration visait précisément à perturber une élection.

Le rapport du directeur général des élections, intitulé Répondre aux nouveaux défis, suggère également que les députés interdisent aux groupes haineux de s'enregistrer en tant que partis politiques, une procédure officielle qui leur donnerait ensuite les noms et adresses de tous les électeurs sur la liste électorale.

Cette recommandation fait suite aux inquiétudes soulevées par des ministres selon lesquelles les groupes faisant la promotion du racisme, de l'antisémitisme ou de l'homophobie pourraient bénéficier d'allégements fiscaux et de temps d'antenne réservés aux partis politiques officiels.