Le Canada dévoile son rapport sur l’écart fiscal
TVA Nouvelles
L’écart fiscal est demeuré stable au pays pour les années d’imposition 2014 à 2018, selon le rapport sur l’écart fiscal global dévoilé mardi par l’Agence du revenu du Canada.
«L'écart fiscal représente la différence entre les impôts qui seraient payés si toutes les obligations étaient respectées en toutes circonstances et les impôts réellement recouvrés», a expliqué l’Agence du revenu du Canada par communiqué.
Une estimation de l'écart fiscal peut contribuer à donner à l'Agence du revenu du Canada «une idée plus claire de la façon dont les contribuables évitent de respecter leurs obligations fiscales et la raison pour laquelle ils le font».
Ainsi, le rapport dévoilé mardi révèle que de 2014 à 2018, l'écart fiscal est demeuré stable à environ 9 % des recettes fiscales fédérales. «Cette stabilisation pendant cinq ans en période de croissance économique constitue un signe encourageant pour notre régime fiscal», a affirmé l’Agence du revenu du Canada.
Le rapport estime aussi que, pour l'année d'imposition 2018, l'écart fiscal brut total se situe entre 35,1 et 40,4 milliards $, et l'écart fiscal net total pour cette même année serait entre 18,1 et 23,4 milliards $.
«Les activités de l'Agence ont grandement réduit l'écart lié à l'impôt des sociétés», a également noté l’agence fédérale qui précise que cet écart a diminué de 48 à 59 % par année en moyenne au cours des années d'imposition 2014 à 2018.
«Nous savons que la plupart des Canadiens paient leur juste part, et le gouvernement est déterminé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif (...). [Le rapport servira] à mieux cibler nos activités pour faire respecter les lois. Ainsi, nous pourrons protéger davantage notre assiette fiscale, qui permet de fournir des prestations essentielles pour améliorer la vie de tous les Canadiens», a déclaré la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.
Depuis 2016, l'Agence dispose d'une équipe spécialisée pour examiner différents aspects de l'écart fiscal et publier une série de rapports d'analyse sur ce sujet.
