La N.-É. veut remplacer la « bourse du carbone » pour les grands émetteurs industriels
Radio-Canada
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse propose un nouveau plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui remplacerait l'actuelle « bourse du carbone » pour les grands émetteurs industriels.
Le ministre de l'Environnement, Tim Halman, a déclaré mardi que les modifications à la Loi sur l'environnement créeraient plutôt un système de tarification basé sur la production de gaz à effet de serre (GES) pour ces grands émetteurs industriels d’au moins 50 000 tonnes de GES par année.
Il a ajouté que ce nouveau programme prévoirait aussi des cibles et des normes de performance, à définir éventuellement par voie de règlements.
Le ministre Halman soutient que le ministère fédéral de l'Environnement a déjà donné son feu vert au projet de la Nouvelle-Écosse de remplacer son système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions, qui expire à la fin de l'année.
Il a indiqué que ce nouveau système, qui doit encore être approuvé par le Cabinet fédéral, devrait entrer en vigueur le 1er janvier.
La Nouvelle-Écosse a soumis au ministère fédéral début septembre son nouveau plan, qui ne prévoit pas de taxe sur le carbone. Mais le gouvernement fédéral pourrait encore imposer cette tarification à la province s'il considère que la nouvelle stratégie ne respecte pas les cibles nationales.
La participation au nouveau système de la province serait obligatoire pour la Nova Scotia Power et pour la cimenterie Lafarge, près de Truro, car ces deux sociétés émettent au moins 50 000 tonnes de GES par année. Les autres entreprises en dessous de ce seuil de grands émetteurs industriels seraient libres d'y adhérer ou pas.
