La modernisation de la Loi sur les services en français suscite de grands espoirs
Radio-Canada
Réclamée de longue date par la communauté franco-ontarienne, la modernisation de la Loi sur les services en français fait partie de l’énoncé économique rendu public jeudi par le gouvernement Ford. Il s'agit d'avancées majeures dans les droits linguistiques de la communauté, selon des avocats.
Les éléments que je considère comme les plus importants sont là, estime l’avocat Ronald Caza, expert en droits linguistiques.
La nouvelle mouture de la loi garantirait le droit à l’offre active, une demande de longue date des Franco-Ontariens, rappelle Me Caza. L'Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) et l’Association des juristes d'expression française de l'Ontario (AJEFO) demandaient elles aussi que la loi intègre ce concept, qui permet d’assurer que les services en français soient clairement annoncés.
Avec le principe de l'offre active, les ministères et organismes désignés doivent promouvoir leurs services en français et prendre des mesures pour s'assurer que leur clientèle francophone utilise ces services.
Me Caza estime que c'était la priorité, si l'on se fie aux principes établis dans le dossier de l'Hôpital Montfort devant les tribunaux ainsi que d'autres dossiers sur les droits linguistiques qui ont été devant la Cour suprême du Canada. On doit avoir une infrastructure qui encourage les francophones, les jeunes et les moins jeunes, à faire les efforts pour préserver leur langue et leur culture, assure-t-il.
La chose la plus importante c'est l'offre active. On parle tous anglais ici. Alors ce qui fait qu'on va demander des services en français, c'est parce qu'on sait qu'on peut recevoir les services dans notre langue et cela nous encourage à continuer à la parler.
Cette loi sera plus forte, selon lui, et l'objectif des modifications sera aussi de ne pas se rendre devant les tribunaux, en spécifiant clairement quelles sont les responsabilités du gouvernement.
En ayant l'offre active et l'obligation de l'offre active, ça devient plus évident à démontrer s'il y a une violation des droits.
On sera en mesure de montrer qu'il y a une grande demande dans la province, affirme-t-il.
