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La hausse ponctuelle du remboursement de la TPS est adoptée au Parlement

La hausse ponctuelle du remboursement de la TPS est adoptée au Parlement

Radio-Canada
Wednesday, October 19, 2022 10:58:42 PM UTC

Les Canadiens qui reçoivent déjà un remboursement de la taxe sur les produits et services (TPS) peuvent s'attendre à recevoir cette année une somme supplémentaire qui doublera le montant de la prestation pour les six prochains mois maintenant que le Parlement a adopté le projet de loi C-30 du gouvernement libéral.

Le Sénat a adopté ce projet de loi mardi, moins d'un mois après son dépôt à la Chambre des communes, le 20 septembre. La loi a aussi obtenu la sanction royale mardi.

Mercredi, le premier ministre Justin Trudeau a déclaré que cette mesure va faire une différence et a rappelé que la loi a été adoptée à l'unanimité avec la collaboration des conservateurs.

Les Canadiens admissibles au remboursement de la TPS recevront donc un paiement forfaitaire équivalent aux chèques envoyés en octobre et en janvier. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a souligné que c'est son parti qui a fait pression pour l'adoption de cette mesure depuis le printemps dernier.

Si [le gouvernement] avait agi à ce moment-là, les familles canadiennes auraient eu des centaines de dollars de plus dès juillet pour les aider à affronter la hausse des prix des aliments, a-t-il déclaré mercredi par voie de communiqué.

Le gouvernement avait précédemment indiqué qu'après la sanction royale, il faudrait de trois à quatre semaines pour que soit versée cette prestation unique destinée à aider les Canadiens aux prises avec une inflation galopante.

Les libéraux fédéraux tentent aussi de faire adopter au Parlement deux autres mesures de lutte contre l'inflation, promues par les néo-démocrates, mais Justin Trudeau accuse les conservateurs de retarder les procédures.

Le projet de loi C-31 inclut un nouveau remboursement des frais pour soins dentaires pour les enfants de moins de 12 ans des familles à revenu faible et modeste, de même qu'une prestation unique de 500 $ pour les locataires à faible revenu.

Jagmeet Singh martèle que ce n'est pas suffisant et qu'il va continuer de se battre pour en obtenir davantage. Il a fait part de sa frustration face à la décision des conservateurs de s'opposer au projet de loi.

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