La fin de l’état d’urgence fait craindre le retour des rénovictions en Nouvelle-Écosse
Radio-Canada
L’allégement des mesures sanitaires contre la COVID-19 cause des inquiétudes d’un tout autre ordre en Nouvelle-Écosse.
Des associations d’aide au logement, des organismes venant en aide aux personnes sans-abri et des élus dans l’opposition craignent que la fin imminente de l’état d’urgence provincial ne signifie le retour des rénovictions, une pratique interdite temporairement à l’automne 2020 par le précédent gouvernement libéral.
Dans un communiqué vendredi, le gouvernement néo-écossais indique que l’état d’urgence décrété le 22 mars 2020 pour protéger la santé et la sécurité et assurer la continuité des mesures de sécurité prendra fin le 20 mars 2022 à midi.
L’état d’urgence provincial est en vigueur de façon ininterrompue depuis bientôt deux ans. Il expire après deux semaines s’il n’est pas renouvelé. L’ordonnance vient d’être reconduite ce vendredi, apparemment pour la dernière fois.
La pratique appelée rénoviction consiste à expulser un locataire pour effectuer des rénovations dans l’appartement, pour ensuite le remettre sur le marché à un coût plus élevé.
Colton LeBlanc, le ministre responsable de la Loi sur les locations résidentielles en Nouvelle-Écosse, indique que des changements récemment apportés à la loi prévoient désormais un dédommagement d'un à trois mois de loyer pour un locataire expulsé pour cause de rénovations. Un préavis doit être donné au moins trois mois à l'avance.
« Il y a des mesures maintenant en place pour protéger les locataires contre les rénovictions, ce qui inclut des préavis appropriés, et la compensation aussi. »
Il fait référence aux changements récemment apportés à la loi, qui prévoit désormais un dédommagement d'un à trois mois de loyer pour un locataire expulsé pour cause de rénovations. Un préavis doit être donné au moins trois mois à l'avance.
Les rénovictions sont inévitables, soutenait le ministre en février. Toute infrastructure a une durée de vie, et les logements ont besoin d’entretien et de réparations, certaines très importantes qui justifient l’éviction d’un locataire, disait-il. On ne parle pas de rénovations pour remplacer seulement une fenêtre ou le bain.
