La Cour suprême ordonne de revoir la peine de 2 condamnés pour meurtre en Alberta

La Cour suprême du Canada a ordonné, ce jeudi, à la Cour d'appel de l'Alberta de revoir les peines qu’elle a imposées à Jason Klaus et Joshua Frank. En 2018, les deux hommes ont été reconnus coupables de trois meurtres au premier degré commis cinq ans plutôt à Castor, près de Red Deer.

Dans une décision rendue publique en février 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a modifié la peine de prison à vie sans libération conditionnelle avant 25 ans imposée aux deux hommes par la Cour de première instance. La Cour d'appel a décidé que les périodes de détention minimum de 25 ans devaient être servies de façon consécutive. À la suite de cette décision, les accusés devaient servir un total de 50 ans avant de pouvoir demander la libération conditionnelle. Jason Klaus et Joshua Frank auraient alors eu respectivement, 92 ans et 82 ans.

La décision unanime de la Cour suprême du Canada relativement à cette affaire fait suite à celle qu’elle a prise fin mai 2022 dans le cas d'Alexandre Bissonnette, l’auteur de l’attaque commise contre une mosquée de Québec en 2017 qui a coûté la vie à six personnes.

Le plus haut tribunal du pays a décidé que ce dernier pouvait demander une libération conditionnelle après 25 ans au lieu des 40 ans initialement prévus.

La Cour suprême du Canada a ainsi invalidé la disposition du Code criminel, adoptée par le gouvernement Harper en 2011, permettant d'additionner les périodes de détention minimum dans le cas de meurtres multiples.

C’est sur la base de ce précédent que la Cour suprême du Canada a ordonné jeudi à la Cour d'appel de l'Alberta de traiter les condamnations de Jason Klaus et Joshua Frank conformément à sa récente décision sur l’affaire d'Alexandre Bissonnette.

En 2018, Jason Klaus et Joshua Frank ont été reconnus coupables du meurtre au premier degré du père, de la mère et de la soeur de Jason Klaus. Gordon, Sandra et Monica Klaus ont été tués par balle pendant leur sommeil dans leur résidence située dans une ferme à Castor, en Alberta. Les deux hommes ont ensuite mis le feu à la ferme pour détruire tout ce qui pourrait constituer une preuve.

Réagissant à Calgary à la décision de la Cour suprême, Andrea Urquhart, l'avocate de Joshua Frank, a noté que celle-ci signifie que la peine déterminée initialement devrait être rétablie, à savoir, 25 ans avant une possible libération conditionnelle plutôt que 50 ans.

Deux autres dossiers où les condamnés ont reçu des périodes de détention minimum consécutives ont été très médiatisés en Alberta : celles de Derek Saretzky et d’Edward Downey. Les deux hommes font appel de leur peine et les audiences de leurs causes ont été suspendues en attente de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire d'Alexandre Bissonnette.