La Cour suprême examine la peine d’Alexandre Bissonnette
Radio-Canada
Le plus haut tribunal au pays entend aujourd'hui la cause du tueur de la grande mosquée de Québec, une audience qui sera déterminante pour tous les tueurs de masse au Canada.
Alexandre Bissonnette a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans après avoir assassiné 6 fidèles musulmans le 29 janvier 2017.
Le débat porte sur le nombre d'années qu'il doit passer derrière les barreaux avant de pouvoir présenter une demande de libération conditionnelle.
En 2011, le gouvernement Harper a apporté une modification au Code criminel pour permettre d'additionner les peines dans le cas de meurtres multiples.
La Cour d'appel du Québec a déclaré inconstitutionnelle cette disposition du Code, en réduisant à 25 ans le temps que Bissonnette devrait attendre avant de pouvoir demander une libération.
En première instance, le juge Francois Huot avait établi à 40 ans, la période d'incarcération avant de pouvoir faire une telle demande.
Insatisfait de la décision des la Cour d'appel, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et le Procureur général du Québec ont porté la cause en appel.
Le Procureur général estime que les peines devraient pouvoir s'additionner et le DPCP réclame que Bissonnette soit condamné minimalement à purger 50 ans d'emprisonnement.
Les avocats de Bissonnette, maintenant âgé de 32 ans, vont aussi plaider devant la Cour suprême, pour le maintien de la peine imposée par la Cour d'appel du Québec.
