La Cour suprême du Canada entendra la cause des renégociations des traités Robinson
Radio-Canada
Le plus haut tribunal au pays accepte de se pencher sur la dispute entre les Premières Nations signataires des traités Robinson-Huron et Robinson-Supérieur et l’Ontario au sujet du montant des redevances annuelles versées, qui n’a pas été ajusté depuis près d’un siècle et demi.
Ces deux traités, signés en 1850, se voulaient une entente pour l'exploitation des terres occupées par les Anishinabés par la Couronne en échange d'une redevance annuelle versée à chaque membre des peuples autochtones signataires.
Le gouvernement ontarien conteste une décision de la Cour d’appel de l’Ontario, qui a tranché en novembre 2021 en faveur des Premières Nations.
La Cour d’appel, dans son jugement, indiquait que la Couronne a violé les termes des traités signés avec les Anichinabés installés sur la rive nord des lacs Huron et Supérieur, en limitant les redevances annuelles à 4 $ par personne pendant près de 150 ans.
Selon des documents présentés à la cour, la redevance a été augmentée à 4 $ en 1874, et n’a pas été ajustée depuis.
La province a déposé sa demande d’appel à la Cour suprême au début du mois de janvier 2022, remettant en question sa responsabilité dans cette affaire.
La Cour d’appel de l’Ontario a aussi noté dans la décision rendue à l’automne que même si le gouvernement fédéral et la province ont tous les deux reconnu que les redevances devaient être augmentées, aucune démarche n'a été entreprise dans ce sens.
L'affaire a alors été renvoyée au juge de première instance pour qu'il détermine le montant dû aux Premières Nations concernées ainsi que le gouvernement — provincial, fédéral ou les deux — responsable de cette compensation.
Le gouvernement fédéral, contrairement à celui de l’Ontario, a décidé de ne pas contester le jugement de la Cour d’appel.
