La Cour supérieure donne raison aux pêcheurs de crabe de la zone 16
Radio-Canada
La Cour supérieure se range derrière la cause des pêcheurs de crabe de la zone 16 dans le conflit qui les oppose aux transformateurs du Québec. Lundi après-midi, le juge Marc Paradis a rendu sa décision concernant l’injonction déposée la semaine dernière par les pêcheurs.
Dans sa décision de lundi, le juge Paradis donne gain de cause aux trois demandes de l’Office des pêcheurs de la zone 16.
Il ordonne donc formellement à l'Association québécoise de l'industrie de la pêche de respecter la Convention de mise en marché signée par les deux parties en 2022.
L’AQIP est sommée de fournir aux pêcheurs l'équipement nécessaire pour leurs activités, telles que des appâts et des bacs en nombre suffisant.
Le prix provisoire de 3,10 $ la livre est également imposé aux acheteurs. Le prix jusqu’ici réclamé par les transformateurs, soit celui de 2,25 $ la livre, ne respectait pas la Convention de mise en marché, conclut le juge Paradis.
La grande majorité des pêcheurs de la zone 16 fait habituellement affaire avec les transformateurs en vendant leur stock fraîchement pêché. Depuis le début du conflit, par contre, les pêcheurs sont contraints de rester à quai, faute d’entente entre les deux parties.
Le juge Paradis estime qu’une telle situation impose un préjudice sérieux, voire irréparable , aux pêcheurs. Il écrit dans sa décision que sans l’émission de l’injonction déposée la semaine dernière, la viabilité des pêcheurs de la zone 16 ainsi que la survie de leurs entreprises seraient sérieusement susceptibles d’être mises en péril.
En date du 15 avril, l’Office des pêcheurs estimait les pertes financières subies depuis le début du conflit à plusieurs centaines de milliers de dollars.
Pour rendre sa décision, le juge s’est basé sur la Convention de mise en marché du crabe des neiges de la zone 16 - une convention convenue par l’Office et l’AQIP le 31 mars 2022.
