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La cheffe du NPD dépose un projet de loi pour mieux encadrer les conflits d’intérêts

La cheffe du NPD dépose un projet de loi pour mieux encadrer les conflits d’intérêts

Radio-Canada
Tuesday, April 18, 2023 07:20:21 PM UTC

La cheffe de l'opposition officielle à Queen's Park, Marit Stiles, dépose un projet de loi visant à renforcer la loi sur l'intégrité des députés. Cette proposition survient à la lumière des liens entre Doug Ford et des promoteurs immobiliers.

Elle présente un projet de loi intitulé The Strengthening Members’ Integrity Act, 2023 (Loi de 2023 sur le renforcement de l'intégrité des députés).

Le projet de loi a pour but de clarifier et de mieux définir les balises que tous les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario doivent respecter concernant les conflits d'intérêts et l'apparence de conflits d'intérêts.

Il semble que mes collègues de l'autre côté de la Chambre ne comprennent pas les règles ou ne veulent tout simplement pas les suivre, lance mardi en conférence de presse Marit Stiles, qui accuse les progressistes-conservateurs de ne pas être transparents.

Le comportement troublant des conservateurs de [Doug] Ford érode la confiance du public dans le gouvernement, affirme Mme Stiles.

Ils prennent continuellement des décisions qui profitent à un certain nombre de personnes ayant des liens étroits avec le premier ministre, tandis que les besoins des Ontariens ordinaires sont ignorés, renchérit la cheffe néo-démocrate.

En mars, le commissaire à l'intégrité de l'Ontario a temporairement suspendu son enquête réclamée par le NPD sur la fête organisée avant le mariage de la fille du premier ministre Doug Ford.

Dans son rapport préliminaire du 16 mars, le commissaire à l'intégrité de l'Ontario recommandait à l’Assemblée législative de réviser la loi pour préciser si elle s’applique ou non à l’apparence de conflits d’intérêts, mais rien en ce sens n’a été fait.

Mme Stiles avait également demandé plus tôt en janvier au commissaire à l'intégrité d'enquêter sur le moment choisi par de puissants promoteurs immobiliers qui ont des liens politiques avec le Parti conservateur de l'Ontario, ou qui ont déjà contribué à sa caisse, pour acheter des terres situées dans la ceinture de verdure, jusque-là protégée en Ontario.

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