La capacité de Kevin Sanders à comparaître difficile à trancher avant son procès
Radio-Canada
Au quatrième jour du procès de Kevin Sanders, le public a maintenant accès à certains documents présentés au jury dans le cadre de la procédure qui lui a permis de déterminer que l'accusé était apte à comparaître. Les scellés ont été levés mercredi par le juge de la Cour supérieure Charles Ouellet. Ces documents révèlent que le présumé meurtrier avait notamment été jugé inapte à comparaître à plusieurs reprises avant son procès.
Depuis son arrestation le 17 août 2020, après la bagarre à la Taverne urbaine qui a mené à la mort de Joël Mailhot, Kevin Sanders a fait l'objet de six évaluations psychiatriques.
Le 18 novembre 2020, une première ordonnance a été demandée pour évaluer l'état mental de l'accusé. À l'issue de cette évaluation, le tribunal a déclaré l’accusé inapte à subir son procès.
Le 28 janvier 2021, l'accusé a ensuite été déclaré apte à comparaître. Un an plus tard, le 24 février 2022, le tribunal a ordonné une nouvelle évaluation. Le 4 mars 2022, Kevin Sanders a de nouveau été jugé inapte, et a montré des signes de mutisme avec possibilité de trouble psychotique. Après certaines démarches, il fut ultimement trouvé apte, après un parcours plutôt chaotique , précise cependant l'expertise psychiatrique portant sur son aptitude à comparaître.
Les mois sont passés, et la question est restée difficile à trancher. À la fin de l’année 2022 et au début de 2023, Kevin Sanders a effectué des grèves de la faim. En mars dernier, un des procureurs de Kevin Sanders a par ailleurs émis des doutes quant à son aptitude à comparaître. Dans un document déposé à la Cour, il indique qu’il est très difficile, ou impossible de discuter rationnellement, et même tout court, de certains aspects de sa défense. L'accusé semble psychologiquement souffrant. L'accusé ne semble pas dans le même état qu'en juillet 2022.
Le 6 mars 2023, les avocats de la défense ont indiqué avoir des raisons de croire qu'une nouvelle évaluation était nécessaire. La dernière expertise psychiatrique qui a été réalisée en mars est finalement arrivée à la conclusion que Monsieur connaît les accusations qui ont été retenues contre lui. Il est en mesure d'en apprécier la gravité et d'en appréhender les conséquences. [...] Il est en mesure d'appréhender les conséquences possibles d'un verdict de culpabilité. Les critères habituels de l'aptitude à comparaître apparaissent donc aujourd'hui rencontrés.
Le même rapport avance toutefois l'hypothèse d'une maladie affective avec symptômes psychotiques fluctuants secondaires.
Les éléments des expertises qui ont convaincu le jury ne sont pas publics, puisque ses délibérations sont secrètes. Le 22 mars dernier, ils ont cependant décidé unanimement que Kevin Sanders était apte à subir son procès, qui doit durer encore quelques jours.
Avec les informations de Guylaine Charette
