L’Université Laurentienne veut contester le mandat de comparution imposé par Queen’s Park
Radio-Canada
L’Université Laurentienne veut demander à la Cour supérieure de justice de suspendre le mandat de comparution récemment émis par l’Assemblée législative et qui forcerait l’établissement postsecondaire à lui fournir des documents privilégiés.
Le 9 décembre dernier, les députés ontariens ont adopté à l’unanimité une résolution visant à obliger l’Université Laurentienne de lui soumettre une série de documents, dont des correspondances entre l’établissement et ses avocats.
La mesure a été prise après que l’Université Laurentienne ait refusé de fournir ces documents à la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, qui mène une enquête afin de faire la lumière sur la crise financière que traverse l’établissement.
L’Université Laurentienne, qui a même défendu sa position en cour, soutient que la vérificatrice générale n’a pas l’autorité d’exiger de tels documents qui sont protégés par le privilège du secret professionnel de l’avocat.
L’imposition d’un mandat de comparution par les députés de Queen’s Park est un outil très rarement utilisé, comme l’ont fait valoir plusieurs élus et politologues au cours des dernières semaines.
En justifiant l’adoption de cette mesure, le leader parlementaire du gouvernement progressiste-conservateur, Paul Calandra, a d’ailleurs affirmé que l’Université Laurentienne faisait preuve d’un manque de respect envers le parlement en refusant de fournir les documents.
Dans des documents de cour publiés en ligne récemment (Nouvelle fenêtre) (en anglais seulement), l’Université Laurentienne signale son intention de demander à la Cour de justice de suspendre le mandat de comparution, le temps de déterminer si son émission relève de l’étendue du privilège parlementaire de l’Assemblée législative.
L’établissement remet en question la validité du mandat de comparution pour trois raisons principales.
En premier lieu, l’Université Laurentienne estime que le privilège parlementaire d’une assemblée législative provinciale ne lui permet pas d’obliger à une personne ou une entité qui ne fait pas partie du gouvernement de soumettre des documents ou des informations privilégiées.
