L’Université Laurentienne et la vérificatrice générale s'affrontent devant la justice

Le bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario et l’Université Laurentienne se sont affrontés lundi devant la Cour supérieure de justice. Un juge doit déterminer si Bonnie Lysyk a l’autorité d’exiger des documents privilégiés de la part de l’établissement postsecondaire sur lequel elle enquête.

La vérificatrice générale, qui tente de faire la lumière sur la situation financière de l’Université Laurentienne, a demandé à la Cour supérieure de trancher sur la question après que l’établissement ait refusé de lui fournir certains documents de nature privilégiée. 

Ces derniers comprennent les documents liés au Conseil des gouverneurs et aux comités de l’établissement, des factures de services juridiques, des courriels et dossiers électroniques, ainsi que des documents liés aux ressources humaines, au recrutement et aux négociations avec les syndicats. 

Dans ses arguments devant la Cour, l’avocat de la vérificatrice générale, Richard Dearden, s’est appuyé sur la Loi sur le vérificateur général (Nouvelle fenêtre) qui contient un article particulier sur l’obligation, pour les services publics et les bénéficiaires de subventions gouvernementales, de fournir des renseignements. 

L’article 10 du texte indique que le vérificateur général a le droit d’avoir libre accès à tous les livres, comptes, registres financiers, fichiers informatiques, rapports, dossiers ainsi qu’à tout autre document, objet ou bien qui appartiennent aux ministères, aux organismes de la Couronne, aux sociétés contrôlées par la Couronne ou aux bénéficiaires de subventions, selon le cas, [...] et que le vérificateur général estime nécessaires pour exercer les fonctions que lui attribue la présente loi.

Le même article prévoit qu’une divulgation faite au vérificateur général [...] ne constitue pas une renonciation au privilège du secret professionnel de l’avocat, au privilège lié au litige ou au privilège à l’égard des négociations.

Me Dearden a fait valoir qu’en amendant la loi en 2004, les législateurs ontariens avaient inclus de telles dispositions dans le souci de permettre au bureau du vérificateur général d’exiger des documents de nature privilégiée de la part des agences ou organismes dont il vérifie les finances. 

Il a par ailleurs souligné que l’article 27 de la même loi prévoit l’obligation de garder le secret pour le vérificateur général ainsi que le personnel de son bureau. Il s’agit là, selon Me Dearden, de balises explicites contre la publication d’informations privilégiées. En d’autres termes, même si la vérificatrice générale avait accès à ces documents, elle est tenue par la loi de ne pas les divulguer au public. 

Dans son rapport annuel publié la semaine dernière, Bonnie Lysyk indiquait d’ailleurs que son bureau avait offert de transmettre aux dirigeants de la Laurentienne une version préliminaire de son rapport pour qu’ils l’examinent avant qu’il ne soit publié et ainsi éviter que des informations confidentielles ne soient révélées au public.