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L’option du tribunal virtuel restera essentielle, selon deux juges en chef de l’Ontario

L’option du tribunal virtuel restera essentielle, selon deux juges en chef de l’Ontario

Radio-Canada
Tuesday, October 04, 2022 03:59:16 AM UTC

La pandémie a forcé le système judiciaire à adopter rapidement une technologie à laquelle il avait longtemps résisté, comme la facilitation des audiences à distance. Et alors que la société reprend maintenant « en personne », deux juges en chef de l'Ontario affirment que les options virtuelles resteront essentielles pour l'accès à la justice.

Les juges en chef des cours supérieures et de l'Ontario, ainsi que la juge en chef adjointe de l'Ontario, qui dirige la Cour d'appel, ont fait des remarques lundi lors de la cérémonie d'ouverture annuelle des tribunaux, et tous trois ont exprimé leurs pensées sur la modernisation découlant de la pandémie de COVID- 19.

La Cour supérieure de justice a publié cette année des lignes directrices sur la façon de décider, à l'avenir, si une affaire doit être entendue en personne ou virtuellement.

Un retour aux audiences en personne, en particulier pour les affaires complexes, fait partie intégrante du système de justice, a déclaré le juge en chef de la Cour supérieure Geoffrey Morawetz.

Cela dit, nous savons également que la disponibilité des audiences virtuelles a transformé les tribunaux. Lorsqu'elles sont déployées pour les bons types de procédures, les audiences virtuelles ouvrent notre tribunal à une plus grande flexibilité et accessibilité, a-t-il exprimé dans ses remarques.

« Il n'y a pas de retour en arrière : les audiences virtuelles sont devenues un élément permanent des procédures judiciaires. »

La juge en chef de la Cour de l'Ontario, Lise Maisonneuve, a décrit une vision post-pandémique. Pour elle, la cour s'efforce de tirer le meilleur parti des défis de la pandémie qui se sont révélés être des chances, comme l'utilisation de la technologie pour les comparutions à distance.

Un modèle hybride de justice qui peut accueillir des procédures virtuelles, en personne et doubles, avec la possibilité de passer de manière transparente de la vidéo à la personne, dans toutes les régions, est essentiel, a-t-elle déclaré.

La technologie aide à résoudre un arriéré de cas, a poursuivi Lise Maisonneuve.

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