L’Ontario serre la vis aux constructeurs qui gonflent leurs prix
Radio-Canada
Le gouvernement Ford s'en prend aux promoteurs immobiliers qui annulent des projets ou augmentent les prix de nouveaux condominiums ou de maisons après leur prévente.
La province doit dévoiler, jeudi, un plan qui comprend des amendes plus salées et plus de pouvoirs pour l'Office de la réglementation de la construction des logements de l'Ontario, a appris CBC News.
Le premier ministre Doug Ford avait promis d'agir en novembre dernier, après qu'un promoteur à Barrie, au nord de Toronto, a demandé, en pleine construction, à des clients de payer 100 000 $ de plus pour leur condo, citant la hausse du coût des matériaux, notamment.
Selon les renseignements obtenus par CBC News, la nouvelle réglementation provinciale ferait en sorte que tout constructeur qui annule un contrat d'achat, sans que le client soit en faute, devrait se justifier auprès de l'Office de la réglementation de la construction des logements.
Les compagnies qui tentent de gonfler leurs prix après avoir signé des contrats de prévente pourraient voir leur permis d'exploitation être suspendu pendant jusqu'à deux ans.
Le ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, Ross Romano, affirme qu'il s'agit d'une mesure dissuasive importante pour protéger les consommateurs. Il souligne que les ramifications financières [seraient] très, très sérieuses pour tout promoteur qui perd son permis.
« Notre objectif est de nous assurer qu'un constructeur ou un promoteur y pense à deux fois avant de plonger un acheteur dans un processus d'annulation d'un projet de condo. »
La province accorderait également à l'Office de la réglementation de la construction des logements, formé en 2021, le pouvoir de lancer ses propres enquêtes, plutôt que d'avoir à attendre une plainte.
Par ailleurs, les amendes que l'Office peut imposer doubleraient. Elles sont actuellement de 25 000 $ pour un individu et de 50 000 $ pour une société. Les amendes pourraient être encore plus salées pour les récidivistes.
