L’ex-maire de L’Île-d'Anticosti a plaidé coupable à 5 manquements déontologiques
Radio-Canada
L'ex-maire de la Municipalité de L'Île-d'Anticosti, John Pineault, a plaidé coupable à 5 manquements déontologiques au Code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité. Dans une décision rendue par la Commission municipale du Québec en décembre, M. Pineault a été condamné à rembourser 800 $ en amende à la Municipalité.
Ce montant comprend le remboursement d’une portion de son salaire et le remboursement de la somme résiduelle de 58,53 $ qu'il doit à la Municipalité.
Le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec a reconnu John Pineault coupable, le 22 décembre dernier, d'avoir été instigateur de conflits d'intérêts, d'avoir utilisé des ressources de la Municipalité, dont sa carte de crédit, et de ne pas avoir respecté le processus décisionnel des règlements municipaux à un certain moment.
Ces manquements ont été observés dans les quatre dernières années.
L'ancien maire a reconnu avoir usé de fonds municipaux pour payer des frais d'hébergement lors d'un voyage personnel. Le tribunal note toutefois qu'il a par la suite remboursé ces frais.
Il aurait aussi utilisé des ressources et des matériaux de la Municipalité pour compléter des projets de rénovation sur certaines propriétés de l'île, sans avoir obtenu l'aval du conseil municipal.
Le tribunal administratif de la Commission municipale du Québec a accepté la recommandation conjointe sur sanction formulée par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission et M. Pineault.
La décision indique que les avocats ont soulevé des facteurs atténuants qui ont mené à l'accord conclu entre les deux parties pour proposer une sanction commune.
D'abord, John Pineault a collaboré à l'enquête, a agi de bonne foi et n'a aucun antécédent déontologique.
