L’ex-courtier Francis Vallée connaîtra bientôt la sanction de son ordre professionnel
Radio-Canada
Le comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) se penche de nouveau sur le dossier l’ex-courtier gatinois, Francis Vallée, jeudi et vendredi, afin de déterminer sa sanction.
Le comité de discipline de l’OACIQ a prévu deux jours pour l’audience sur sanction dans cette affaire.
Les deux parties - le syndic et M. Vallée - peuvent amener des témoins pour venir appuyer leurs recommandations de sanction. Le syndic va plaider les sanctions qui sont appropriées de son point de vue et M. Vallée aura l’opportunité de présenter ses arguments, a expliqué Me Caroline Champagne, vice-présidente encadrement à l'OACIQ en entrevue à Radio-Canada, mercredi.
M. Vallée a déjà été reconnu coupable de 11 chefs d’infraction au code de déontologie de la profession par le comité de discipline de l’OACIQ, en août 2021, à la suite d’audiences sur les plaintes concernant des événements survenus entre 2014 et 2020. Des plaintes de comportements inappropriés à son endroit venant de clientes et d’anciennes clientes avaient été déposées.
Les infractions sont extrêmement graves. C’est la raison pour laquelle le comité de discipline a reconnu coupable M. Vallée de tous ces chefs d'infraction. Donc, les sanctions qui seront imposées devront refléter la gravité des infractions reprochées, explique Me Champagne qui ajoute qu'heureusement, une situation comme celle-ci est très rare.
À l'issue des deux jours d'audience, jeudi et vendredi, le comité de discipline a la possibilité de se prononcer tout de suite, après une consultation rapide de ses membres, pour se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence de la M. Vallée. Cette décision devra, par la suite, être consignée par écrit et contenir les motifs à son appui.
Le comité de discipline peut aussi prendre la cause en délibéré et rendre sa décision plus tard, laquelle sera ensuite signifiée aux parties.
« On attend la décision. On souhaite que ce soit une décision qui soit exemplaire et suffisamment forte pour faire passer un message important à tous les courtiers et à toute la population. »
En cas de sanction, celle-ci peut aller de l’amende jusqu’à la suspension ou la révocation du permis de M. Vallée. Ce dernier a ensuite la possibilité de porter la décision en appel devant la Cour du Québec.
