L’entreprise Léon Lavoie condamnée à fermer son dépôt de matériaux secs à La Baie
Radio-Canada
L’entreprise Léon Lavoie entrepreneur général inc. de Saguenay est condamnée à fermer définitivement son dépôt de matériaux secs de La Baie et à payer 175 000 $ pour y avoir enfoui des matières à l’extérieur des aires autorisées.
L’entreprise, dont les bureaux sont situés sur le boulevard Sainte-Geneviève dans le secteur nord de l'arrondissement de Chicoutimi, a été condamnée par le juge Pierre Lortie de la Cour du Québec le 7 mars dernier.
Le dépôt de matériaux secs de l’entreprise, qui appartient à l’entrepreneur Jasmin Caron, est situé sur le chemin Saint-Anicet, avant la jonction avec l’autoroute 70.
Le site de dépôt de matériaux secs devra être fermé conformément au Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles, a indiqué le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), lundi, par voie de communiqué.
La fermeture du lieu d’enfouissement devra également respecter les conditions prévues par la Cour supérieure dans deux décisions précédentes datant du 16 juillet 2009 et du 27 janvier 2021. Un état de fermeture du site, réalisé par un tiers expert, devra par la suite être transmis au ministère.
Les dernières inspections et vérifications faites par le ministère indiquent que l’entreprise a amorcé le processus de fermeture définitive et de recouvrement final du site, précise le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesMELCCC.
Dans son jugement du 7 mars, le juge Lortie a également ordonné à l’entreprise de verser une compensation de 175 000 $ pour avoir enfoui des matières à l’extérieur des aires autorisées à son lieu d’enfouissement de La Baie.
La somme sera versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Le fonds vise à appuyer la réalisation de mesures favorisant le développement durable.
L’ordonnance de la Cour du Québec fait suite à une condamnation prononcée en 2019, à la suite d’une enquête menée par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiquesMELCC. L’entreprise avait alors été condamnée à payer un peu plus de 55 300 $ après avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.
