L’armée interdit les uniformes dans les procès civils après des critiques sur Fortin
Radio-Canada
Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) se voient interdire de porter leur uniforme militaire lors de procès civils.
Les Forces armées ont publié un ordre à cet effet jeudi, indiquant que l'interdiction entrera en vigueur le 1er décembre.
Cette mesure interdit aux membres des FAC de porter un uniforme pendant les procédures judiciaires civiles, à moins qu'ils ne témoignent au nom de l'armée ou de la Couronne à titre militaire. Cela comprend les avocats militaires et la police.
La décision annoncée par la vice-chef d'état-major de la défense, la lieutenante-générale Frances Allen, fait suite à l'indignation suscitée par la décision du major-général Dany Fortin de porter son uniforme et ses médailles lors de son procès pour agression sexuelle devant un tribunal civil.
M. Fortin, qui est l'ancien responsable de la campagne gouvernementale de vaccination contre la COVID-19, avait alors suscité un tollé.
Le porte-parole du ministère de la Défense, Daniel Le Bouthillier, n'a pas spécifiquement cité M. Fortin, qui a clamé son innocence et attend actuellement le verdict d'un juge, lorsqu'il a été interrogé sur les raisons de la lieutenante-générale Allen d'interdire le port de l'uniforme lors de procès civil.
Cependant, il a reconnu dans un communiqué que l'armée avait décidé de revoir sa politique existante à la suite de préoccupations exprimées en septembre par ceux qui ont vécu des traumatismes ainsi que de questions des médias.
M. Fortin a comparu pour la première fois en uniforme devant un tribunal civil en septembre et de nouveau en octobre. Un juge doit rendre un verdict dans cette affaire le 5 décembre.
L'ordre, qui fait suite aux promesses faites l'année dernière de commencer à transférer les affaires impliquant des comportements sexuels criminels du système de justice militaire aux tribunaux civils, interdit également le port de médailles lors de toute comparution devant un tribunal civil.
