L’Alberta conteste à nouveau la loi fédérale sur l’évaluation d’impact

La Cour d'appel examine si les retouches d'Ottawa à la loi sur l'évaluation d'impact respectent enfin la souveraineté provinciale de l'Alberta.

L'Alberta tente une nouvelle fois de faire invalider par un tribunal la loi fédérale sur l'examen des projets. La Cour d'appel de l'Alberta a commencé mardi, à Calgary, à examiner la deuxième contestation de la province à l'encontre de la Loi fédérale sur l'évaluation d'impact. Cette loi établit un processus d'examen des effets environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux des projets proposés, tels que les ports, les mines ou les pipelines. Elle a été fermement contestée par les acteurs de l'industrie pétrolière et gazière, et l'ancien premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, ainsi que d'autres détracteurs l'ont qualifiée avec dérision de loi anti-pipelines. Elle est entrée en vigueur en 2019 et l'Alberta l'a contestée devant les tribunaux, affirmant qu'elle empiétait sur sa compétence. L'affaire a été portée devant la Cour suprême du Canada, qui a estimé qu'une grande partie de la loi dépassait les pouvoirs constitutionnels d'Ottawa. Le gouvernement fédéral a modifié la loi pour remédier à ces problèmes, mais l'Alberta soutient qu'elle reste inconstitutionnelle. La position de l'Alberta est que les modifications n'ont pas changé de manière significative la substance de la loi sur l'évaluation d'impact, a indiqué mardi devant le tribunal Bruce Mellett, l'avocat représentant la province. Sa caractéristique dominante, ce qu'elle fait, n'a pas changé, a-t-il ajouté.