L’État condamné à payer l’ex-patron de la Sûreté du Québec

L’État devra rembourser plus d’un million de dollars à l’ancien patron de la Sûreté du Québec (SQ), Richard Deschesnes, a confirmé la Cour d’appel en déclarant « abusifs » les recours du procureur général qui a tout fait pour ne pas payer.

« Une personne raisonnable aurait conclu que l’abus constaté en première instance se poursuivait en appel. Il y a donc lieu de déclarer l’appel abusif », a tranché aujourd'hui le plus haut tribunal du Québec en rabrouant le procureur général du Québec, qui a utilisé le précieux temps de la cour pour des procédures en sachant pertinemment qu’il allait perdre.

À moins que l’État décide de poursuivre cet abus de procédures, c’est donc dire que Richard Deschesnes pourra enfin récupérer les montants qu’il a perdus, après avoir fait face à des accusations criminelles pour lesquelles il avait été acquitté.

M. Deschesnes s’était retrouvé sous les feux de la rampe en raison de l’utilisation douteuse d’un fonds secret de la SQ il y a dix ans.

Ce fonds, rempli par les deniers publics, sert habituellement pour des « dépenses spéciales d’opérations » telles que la rémunération de sources. Or, il avait été utilisé afin de régler un litige administratif avec d’autres hauts gradés. 

La Couronne y voyait un acte criminel, mais une juge avait plutôt estimé que si cela manquait peut-être d’éthique, il n’y avait aucun crime.

« Sa conduite ne pouvait être élevée au rang de la malhonnêteté », avait renchéri la Cour d’appel.

Sauf que tout au long des procédures, la SQ a refusé de payer les frais d’avocats de M. Deschesnes, même si la loi l’obligeait à le faire puisque les reproches non fondés avaient été réalisés dans le cadre de son travail. 

Ce dernier a dû saisir le tribunal qui lui a donné raison.