Justin Trudeau aura recours à la Loi sur les mesures d’urgence
TVA Nouvelles
Le gouvernement de Justin Trudeau pourrait invoquer la Loi des mesures d’urgence et en a averti les premiers ministres provinciaux après les avoir consultés lundi avant-midi.
Une source a confirmé à TVA Nouvelles que l’invocation de la loi était bel et bien sur la table, sans toutefois affirmer sans aucun doute qu’Ottawa irait de l’avant dès lundi.
Cette discussion fait suite à une première rencontre d’urgence tenue dimanche soir avec le conseil des ministres pour discuter de la question.
Une conférence de presse du premier ministre Trudeau est attendue lundi après-midi.
Depuis 1988, lorsque le premier ministre conservateur Brian Mulroney a modifié la loi préalablement connue sous la loi des mesures de guerre, l’invocation de cette mesure requiert une consultation préalable du premier ministre fédéral avec les premiers ministres des provinces.
«Sous réserve des pouvoirs que le gouvernement s’arroge en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, le premier ministre doit obtenir l’accord explicite des provinces et du Québec», a réagi le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet. Le parti déposera une motion en ce sens plus tard en journée.
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