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Indemnisation des enfants de Premières Nations : vers un accord bénéfique

Indemnisation des enfants de Premières Nations : vers un accord bénéfique

Radio-Canada
Tuesday, January 04, 2022 05:41:45 PM UTC

Une entente de principe entre le gouvernement fédéral et les enfants de Premières Nations qui ont été victimes du système de protection de l’enfance doit être dévoilée mardi. Selon la protectrice des familles de l’Assemblée des chefs du Manitoba, Cora Morgan, cette entente pourrait améliorer la qualité de vie des jeunes qui ont été pris en charge par la province.

Mme Morgan est aussi la porte-parole de l’Assemblée des chefs du Manitoba. Elle espère que cette entente conduira à une réforme à long terme du système.

L’entente est liée à une décision du Tribunal canadien des droits de la personne de 2019.

Celle-ci ordonnait à Ottawa de verser 40 000 $ à chaque enfant de Premières Nations ayant été retiré de leur foyer, depuis 2006, par le biais du système de protection de la jeunesse. La somme en question représente le maximum autorisé par la Loi canadienne sur les droits de la personne.

La Cour fédérale a confirmé cette décision cette année, mais le gouvernement l’a portée en appel. L’appel a été mis en suspens pendant que les parties tentaient de conclure une entente hors cour.

La Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations, l'Assemblée des Premières Nations et les avocats de plusieurs recours collectifs connexes ont terminé les négociations avec le gouvernement fédéral tard dans la nuit du 31 décembre, après neuf semaines de pourparlers intenses.

J'espère que la distribution de ces fonds aux bénéficiaires se fera sans heurts et qu'en plus des règlements, ceux qui ont souffert de ces expériences auront la possibilité de guérir, partage Cora Morgan.

Dans son dernier énoncé économique publié au début du mois, le gouvernement fédéral a affecté 40 milliards de dollars au bien-être des enfants des Premières Nations.

Selon Mme Morgan, au cours des dernières années, près de 10 000 enfants ont été pris en charge au Manitoba, dont environ 90 % sont des Autochtones.

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