Indemnisation d’enfants autochtones : l’accord dévoilée aujourd’hui
Radio-Canada
Ottawa doit annoncer les détails d'une entente de principe selon laquelle le gouvernement versera des milliards de dollars pour réformer le système de protection de l'enfance des Premières-Nations et compenser les enfants qui en ont été victimes.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, et la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, tiennent une conférence de presse aujourd'hui pour faire le point sur les négociations.
Selon CBC News, l'entente prévoir 20 milliards de dollars en compensation et le même montant pour améliorer le système de protection de l'enfance dans les communautés.
L'entente doit toutefois être approuvée par le Tribunal canadien des droits de la personne (Tribunal canadien des droits de la personneTCDP) et la Cour fédérale.
Des sources ont confirmé à La Presse Canadienne que les négociations ont atteint leur phase finale la veille du Nouvel An, aboutissant à un accord qui pourrait enfin mettre un terme à une contestation des droits de la personne lancée il y a 14 ans.
L'affaire a été un point sensible dans les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, car l'ancien et l'actuel gouvernement fédéral ont dépensé des millions de dollars pour la contester devant les tribunaux.
La bataille a commencé en 2007 lorsque la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l'Assemblée des Premières Nations ont déposé une plainte en matière de droits de la personne, affirmant que le sous-financement chronique des services de protection de l'enfance dans les réserves était discriminatoire par rapport aux services fournis par les gouvernements provinciaux aux enfants hors réserve.
À la suite de plusieurs contestations judiciaires et appels infructueux de l'ancien gouvernement conservateur, la plainte a été entendue par la Commission canadienne des droits de la personne en 2013 et 2014.
En 2016, le tribunal avait statué que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations.
