Incapable d’obtenir justice en français, un Ontarien poursuit le gouvernement Ford
Radio-Canada
Plus de 18 mois après avoir déposé une plainte pour racisme contre l’Association des enseignants franco-ontariens (AEFO), un membre du conseil d’administration du syndicat attend toujours d'obtenir une audience en français devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Abdelmajid Rahmouni, qui maintient que le syndicat l’aurait sévèrement sanctionné en 2020 parce qu’il est d’origine africaine et de confession musulmane, tourne maintenant ses canons vers le gouvernement Ford, qu’il accuse de violer ses droits linguistiques.
Dans un recours déposé à la Cour supérieure de l’Ontario plus tôt ce mois-ci, M. Rahmouni soutient que toutes les requêtes déposées en français devant le Tribunal des droits de la personne de l'OntarioTDPO sont présentement en suspens, ou progressent moins vite que les instances en anglais.
La cause n’avance pas du tout et nous n’avons aucune indication s’il y aura une progression dans un futur proche ou à moyen terme, dit son avocat Pierre Lermusieaux. La question au cœur du litige : combien d’arbitres bilingues entendent des causes en français au Tribunal des droits de la personne?
En Ontario, c'est au procureur général de recommander des candidats; les nominations sont confirmées par décret. Radio-Canada a pu identifier au moins quatre arbitres bilingues actuellement nommés au Tribunal des droits de la personne de l’OntarioTDPO, mais ils partagent leurs temps entre plusieurs tribunaux et trois d'entre eux ne siègent qu'à temps partiel. Tribunaux décisionnels Ontario, qui supervise les 14 tribunaux administratifs, n'a pas répondu à nos questions à ce sujet.
Le problème, c’est qu’on ne sait pas combien de temps ils allouent à chaque tribunal. On n’a aucune idée de comment ça marche dans les coulisses, c’est comme une boîte noire, dit Me Lermiseaux.
Pour remédier à la situation, M. Rahmouni demande à la Cour supérieure d’obliger le gouvernement ontarien à nommer et maintenir un quorum minimum de membres au sein du Tribunal des droits de la personne de l’OntarioTDPO capables d’entendre une cause [...] et rédiger des motifs en français, sans l’aide d’un interprète, notamment.
Mon client estime qu’il a été victime de discrimination très sérieuse et publique de la part de l’Association des enseignantes et enseignants franco-ontariensAEFO. Lorsqu’on lui refuse une audience en français, on lui nie la justice à laquelle il a droit, affirme Me Pierre Lermusieaux.
Le bureau du procureur général de l’Ontario, Doug Downey, a refusé de commenter parce que l’affaire est devant les tribunaux. Le gouvernement n'a pas encore déposé de défense. M. Rahmouni demande que l'audience se tienne en français à Ottawa.
