Hunter Biden demande l’annulation des poursuites contre lui sur la base d’une décision en faveur de Trump
TVA Nouvelles
Le fils de Joe Biden, Hunter Biden, poursuivi dans deux dossiers distincts pour détention illégale d’arme à feu et fraude fiscale, a demandé jeudi l’abandon des poursuites, invoquant une décision dans une affaire concernant Donald Trump.
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Hunter Biden a été condamné en première instance en juin par un tribunal du Delaware (est) pour détention illégale d’arme à feu en 2018 et doit être jugé en septembre en Californie (ouest), où il réside désormais, pour fraude fiscale.
Mais ces deux étant instruits par un procureur spécial nommé en août 2023, David Weiss, les avocats de Hunter Biden invoquent une décision annulant une procédure fédérale contre Donald Trump.
La juge Aileen Cannon, responsable du procès en Floride contre l’ex-président républicain pour rétention de documents confidentiels après son départ de la Maison-Blanche, a annulé lundi la procédure, considérant la nomination en 2022 du procureur spécial Jack Smith comme illégale.
Sans se prononcer sur le fond, elle a affirmé que la nomination et le financement du procureur spécial violaient les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
Elle s’est notamment appuyée sur la position exprimée par le juge conservateur de la Cour suprême Clarence Thomas dans l’arrêt inédit de la plus haute juridiction du pays le 1er juillet reconnaissant au président des États-Unis une large immunité pénale.
Les avocats de Hunter Biden ont présenté ces arguments jeudi devant les deux tribunaux, du Delaware et de la Californie.
