Gaspé Énergies : un jugement favorable mais à portée limitée
Radio-Canada
Même si le tribunal demande à Québec de revoir sa décision sur la délivrance d’un permis de forage à Gaspé Énergies, il serait étonnant que les forages exploratoires reprennent sur le gisement Galt en Gaspésie.
La décision est tombée lundi. Même s'il a échoué, ce premier test juridique de la Loi sur les hydrocarbures aura finalement moins d’importance que le test politique.
Québec a fait savoir il y a quelques semaines qu’il entendait mettre fin à l’exploitation d’hydrocarbures.
Le projet de loi sur le nouveau cadre législatif sur les hydrocarbures sera déposé le plus rapidement possible, indique le Cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien.
C’est dans ce contexte que s’inscrit la décision de la Cour du Québec, qui rend inopérant l’article 23 sur la protection des milieux hydriques dans l’analyse du dossier de Gaspé Énergies. Même si Gaspé Énergies obtient un permis dans le cadre législatif actuel, le forage exploratoire ne pourra plus mener à une exploitation lorsque la loi sera adoptée.
Au Cabinet du ministre, on précise toutefois que les deux dossiers seront traités de manière séparée.
On ajoute être tout de même déçu de la décision du juge.
Bien que le jugement de la Cour du Québec ne s’applique qu’à la demande de Gaspé Énergies, le juge Christian Boutin a estimé que l’article 23 sur la protection des milieux hydriques était inopérant pour des motifs qui relèvent de la Loi sur les règlements.
Le projet de réglementation n’a en effet jamais été publié avant son adoption ni fait l’objet de consultations. Théoriquement, la réglementation pourrait à nouveau être contestée sur les mêmes bases.
