Fusions municipales : la contestation en cour de Chiasson-Savoy est rejetée
Radio-Canada
Les résidents de Chiasson-Savoy feront partie de l'entité 15 de l'Île-de-Lamèque tranche une juge de la Cour du Banc du Roi.
Ils voulaient plutôt être fusionnés avec Shippagan, ce à quoi s'opposait le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale Daniel Allain.
Ils ont déposé en juin une pétition à Fredericton. Le résident de Chiasson-Savoy Gastien Godin a contesté le regroupement municipal devant les tribunaux.
Dans sa décision, la juge Danie Roy indique que la décision du 15 février 2022 n'était pas déraisonnable.
Selon le requérant Gastien Godin, la décision du ministre était déraisonnable puisqu'elle allait à l'encontre du livre blanc sur la réforme de la gouvernance locale, que le ministre n'avait pas suffisamment fait de consultations et qu'il s'était fié à des informations du comité consultatif, comité qui selon M. Godin était dysfonctionnel.
La juge Roy argue que le mécontentement de M. Godin n'est pas suffisant pour conclure que la décision du ministre était déraisonnable.
Le ministre des Gouvernements locaux et de la Réforme de la gouvernance locale, Daniel Allain, affirme qu’il est important que la communauté de l’île de Lamèque aille de l’avant, pour le moment.
Toutefois, il précise qu’une révision pourrait encore être envisagée, lorsqu’une commission municipale indépendante sera créée.
Le ministre ajoute que cette commission indépendante pourra répondre aux inquiétudes des communautés et évaluer certains dossiers, comme les quartiers, les conflits d’intérêts et l’urbanisme.
