Fuites à la Davie : la Couronne abandonne sa poursuite contre un fonctionnaire fédéral
Radio-Canada
La Couronne a abandonné sa poursuite contre un fonctionnaire fédéral qui était accusé d'avoir divulgué des documents secrets du Cabinet concernant un contrat de construction navale de 700 millions $ à la Davie.
La Couronne a annoncé jeudi qu'elle abandonnait la poursuite contre Matthew Matchett, ancien fonctionnaire à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, plus de trois ans après que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) l'eut accusé d'abus de confiance.
Ce revirement surprise est survenu au quatrième jour de ce qui devait être un procès de quatre semaines.
La Couronne a réévalué sa position et elle demande l'arrêt des procédures au motif qu'elle ne croit pas qu'il y ait une possibilité réelle que vous reconnaissiez l'accusé coupable, a déclaré le juge Hugh McLean.
Cette annonce rappelle les derniers moments de l'affaire Mark Norman, alors que les procureurs de la Couronne avaient conclu qu'ils n'avaient aucune chance raisonnable de faire condamner l'ancien vice-amiral de la Marine royale canadienne.
Les deux hommes avaient été accusés d'avoir divulgué illégalement des informations gouvernementales à des parties non autorisées. En l'occurrence, la décision du nouveau gouvernement libéral de Justin Trudeau, en novembre 2015, de réexaminer un contrat négocié par le précédent gouvernement conservateur avec le chantier naval de Lévis.
L'accord impliquait que la Davie loue à la Marine un porte-conteneurs civil converti en navire de ravitaillement, pendant cinq ans, avec une option pour cinq années supplémentaires. Les libéraux ont finalement approuvé le contrat et le MV Astérix a été livré par la Davie en janvier 2018.
Dans le cas du vice-amiral Norman, la Couronne avait invoqué de nouvelles preuves présentées par la défense pour demander l'arrêt des procédures. Mais dans le cas du fonctionnaire Matchett, le dossier de la Couronne s'est effondré dès la comparution de son premier témoin cette semaine.
Le vétéran lobbyiste Brian Mersereau a indiqué aux jurés qu'il avait effectivement reçu un ensemble de documents après avoir parlé avec M. Matchett, en novembre 2015, du projet des libéraux de réexaminer le contrat avec la Davie.
