Fin de l’état d’urgence sanitaire: des pouvoirs prolongés jusqu’à la fin de l’année
TVA Nouvelles
Le projet de loi sur la fin de l’état d’urgence sanitaire, déposé mercredi, prévoit le prolongement des pouvoirs octroyés à Québec jusqu’à la fin de l’année en cours. Québec pourra toutefois mettre fin à ceux-ci graduellement.
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a présenté la pièce législative au Salon bleu. Une conférence de presse est attendue vers 12h15 pour détailler la portée du projet de loi.
Celui-ci prévoit que «les mesures prévues par décret ou par arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux pris en vertu de la loi sur la Santé publique, et qui sont en vigueur lors de la fin de l’état d’urgence sanitaire, demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022».
Le gouvernement pourra toutefois «modifier ou abroger un décret ou un arrêté afin de permettre l’allègement graduel des mesures».
En d’autres mots, malgré la fin officielle de l’état d’urgence sanitaire, qui prendra fin avec l’adoption prévue du projet de loi cet automne, la plupart des mesures pourraient demeurer en vigueur jusqu’à la fin de l’année en cours.
Par ailleurs, la pièce législative prévoit que le ministre de la Santé pourra également exiger tout document ou renseignement nécessaires pour protéger la santé de la population en lien avec la pandémie.
De plus, certains contrats octroyés durant la pandémie, souvent de gré à gré, seront prolongés.
Ainsi, les contrats relatifs au bon fonctionnement des cliniques de dépistage ou de vaccination pourront se poursuivre jusqu’au 31 décembre.
De la même façon, les ententes pour l’entreposage ou le transport des biens acquis pendant la pandémie peuvent être prolongés pour une période maximale de cinq ans.
