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Disposition de dérogation : Justin Trudeau a discuté avec Doug Ford

Disposition de dérogation : Justin Trudeau a discuté avec Doug Ford

Radio-Canada
Thursday, November 03, 2022 03:50:53 AM UTC

Le bureau du premier ministre Trudeau a annoncé mercredi soir qu’il s’était entretenu avec le premier ministre ontarien, notamment pour aborder la question du recours à la disposition de dérogation dans son projet de loi spéciale pour empêcher une grève de 55 000 employés des écoles.

M. Trudeau aurait rappelé l’importance de défendre les droits et libertés, et notamment ceux des travailleurs.

Il a clairement indiqué que le recours préventif à la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés est malvenu et inapproprié, et qu’il ne devrait être fait que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles , précise-t-on dans le communiqué.

Dans une brève déclaration à l'extérieur de la Chambre plus tôt dans la journée, le premier ministre Trudeau avait dit qu’il examinait ses options pour réagir à l'utilisation de la disposition de dérogation, qui permet à un gouvernement de soustraire une loi à certaines clauses de la Charte canadienne des droits.

Une porte-parole de Doug Ford a elle aussi confirmé que les deux hommes s'étaient entretenus et que le premier ministre ontarien avait réaffirmé sa volonté de faire adopter la loi spéciale, si nécessaire, pour s'assurer que les écoles restent ouvertes et offrir de la stabilité aux parents et aux élèves.

Le premier ministre a clairement indiqué que la fermeture des classes aurait des répercussions inacceptables pour les élèves qui éprouvent déjà des difficultés après deux ans de perturbations, précise la déclaration du bureau de Doug Ford.

Le projet de loi, qui devrait être adopté jeudi, impose un contrat de quatre ans aux syndiqués et prévoit de lourdes amendes en cas de débrayage. Le gouvernement a inclus dans sa loi la disposition de dérogation, communément appelée clause dérogatoire, pour éviter une contestation devant les tribunaux.

La présidente du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a affirmé mercredi que ses membres seraient en grève pour une période indéterminée à partir de vendredi, à moins qu’une entente de principe soit conclue.

En soirée, Laura Walton a dit que la province avait rejeté la contre-proposition présentée mardi soir par le syndicat.

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