Desjardins: les Ontariens mieux protégés que nous
TVA Nouvelles
En cas de faillite d’une caisse au sein même du Mouvement Desjardins, il existe une méchante « discrimination » au niveau de la couverture d’assurance-dépôts, alors que les membres des caisses Desjardins en Ontario sont financièrement nettement mieux protégés que les membres des caisses au Québec.
Ainsi, les dépôts assurables que les déposants détiennent en Ontario dans les comptes non enregistrés de chaque caisse populaire sont protégés jusqu’à concurrence de 250 000 $ à comparer à seulement 100 000 $ ici au Québec. Par dépôts assurables, on entend les comptes d’épargne et de chèques, les CPG, les dépôts à terme, les liquidités dans les comptes.
Et concernant les dépôts assurables qui se retrouvent dans les comptes enregistrés (REER, FERR, FRV, CELI, REEE, CRIF) dans des caisses populaires, sachez que les membres ontariens de Desjardins bénéficient d’une protection illimitée alors qu’ici, dans les caisses au Québec, la protection est limitée à 100 000 $ par type de compte enregistré.
Mais comble d’iniquité envers nous, Québécois, il nous est interdit d’ouvrir un compte dans l’une de ces caisses ontariennes si nous n’avons pas notre lieu de résidence ou de travail en Ontario. Et ce en vertu des règlements administratifs de Desjardins sur les sociétaires, c’est-à-dire les membres.
Voici l’article réglementaire en question :
CHAPITRE IV – SOCIÉTAIRES 4.1.1 Les liens d’association partagés par les sociétaires de la Caisse sont déterminés en fonction du lieu de résidence, de travail ou d’exploitation d’un établissement du sociétaire en Ontario.
Cet article réglementaire m’apparaît d’autant plus inéquitable qu’un Québécois peut ouvrir un compte dans des Credit Union ontariennes, lesquelles sont protégées au même titre que les caisses populaires ontariennes.
En Ontario, c’est le Fonds de réserve d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) qui protège financièrement les clients des Credit Union et des caisses populaires Desjardins. L’ARSF est une société d’État.
Ici, au Québec, la protection des dépôts que nous détenons dans les caisses Desjardins est offerte par l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF), qui a pris la relève de l’ancien Régime d’assurance-dépôts du Québec.
