Des rapports policiers ordonnés par la province tablettés au ministère
Radio-Canada
L’Ontario ne compile pas de données sur les rapports d’usage de la force que les services policiers doivent lui remettre. Certains services policiers qualifient le rapport dans sa forme actuelle d'inefficace et de problématique.
Radio-Canada a obtenu des copies de 566 rapports rédigés par 35 services policiers de la province entre le 10 mai et le 10 juin 2020, en vertu de la loi sur l’accès à l’information.
Le formulaire, élaboré par le ministère du Solliciteur général, fait une page recto verso.
Tous les policiers de la province doivent remplir des rapports d’usage de la force chaque fois qu’ils interviennent physiquement auprès d’un suspect ou dégainent leur arme de service, depuis janvier 2020.
Une vingtaine de champs à remplir offrent des informations sur l’agent et le nombre de policiers sur place, la raison de l’intervention, les types de force utilisés, les raisons qui ont motivé l’agent à y recourir et leur efficacité.
On y trouve également des informations sur les lieux, la météo, l’éclairage, les armes possédées par les suspects et les autres stratégies employées.
Une question porte sur la perception par l’agent de l’ethnicité du suspect.
Selon les réponses à plusieurs demandes en vertu de la loi sur l’accès à l’information faites par Radio-Canada, le ministère du Solliciteur général de l’Ontario, à qui les services policiers doivent remettre les rapports, ne possède pas de documents colligeant les données. Le ministère a même été incapable de préciser le nombre de rapports reçus l'an dernier dans les délais.
Le Service de police de Toronto a dévoilé mercredi ses données qui démontrent une surreprésentation des personnes racisées parmi celles qui font face à l’utilisation de la force par les policiers.
