Des organismes veulent plus de transparence sur les prélèvements d’eau
Radio-Canada
Le Centre québécois du droit de l’environnement s’est tourné vers la Cour du Québec pour exiger une plus grande transparence quant à la quantité d’eau prélevée par les entreprises privées. Le gouvernement du Québec juge quant à lui que les quantités utilisées par les embouteilleurs d’eau relèvent du secret industriel.
En effet, de grandes entreprises, comme Coca-Cola, Pepsi ou Eska embouteillent annuellement de grandes quantités d’eau afin d’en faire la vente, et doivent déclarer annuellement au gouvernement du Québec les quantités utilisées.
Cette information est considérée comme confidentielle par le gouvernement, qui ne dévoile pas ces quantités au public.
Toutefois, pour certains organismes, comme Eau Secours, cela n’est pas logique. En l’absence de quantités prélevées, c’est vraiment difficile de se projeter dans l'avenir pour savoir si on utilise la ressource de façon responsable ou si on est en train de faire baisser les réserves, souligne la directrice générale d'Eau Secours, Rébecca Pétrin.
L’avocat du Centre québécois du droit de l’environnement, Marc Bishai, a représenté Eau Secours à la Cour du Québec mardi. Selon lui, considérer cette information comme confidentielle est un non-sens. Ce qui est en jeu ici, c’est la transparence, l’eau est une chose commune donc en principe elle appartient à toutes et tous, a-t-il détaillé. Il y a des entreprises privées qui prennent des quantités très importantes en refusant de divulguer les quantités prélevées, alors pour nous c’est le gros bon sens que le public puisse avoir accès à ces informations.
L’avocat base notamment son argumentaire sur l’article 7 de la loi sur l’eau de 2009 (Nouvelle fenêtre), qui dit que “toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives aux ressources en eau détenues par les autorités publiques [...]”.
Selon l’avocat Raymond Doray, les contraintes prévues à la loi sur l’accès aux documents, qui protège les secrets industriels, doivent s’appliquer et primer sur la loi sur l’eau. Ces vues sont partagées par la représentante du Procureur Général du Québec, Marie-Josée Bourgault.
Les associations d’embouteillages d’eau et les ministères impliquées ont toutefois refusé nos demandes d’entrevue pour ne pas nuire aux procédures judiciaires.
Plusieurs organismes, comme le Conseil de gouvernance de l'eau des bassins versants de la rivière Saint-François, suivent le dossier de près, puisqu’ils espèrent pouvoir avoir accès à ces données.
