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Déversements nocifs: 15 millions $ d’amende pour ArcelorMittal

Déversements nocifs: 15 millions $ d’amende pour ArcelorMittal

TVA Nouvelles
Monday, June 13, 2022 08:50:01 PM UTC

ArcelorMittal Canada a écopé d’une amende de 15 millions $ vendredi dernier en lien avec plus d’une trentaine de rejets de substances toxiques dans la nature survenus une décennie plus tôt au complexe minier du Mont-Wright, à Fermont.

• À lire aussi: Du biocarburant pour ArcelorMittal

Selon ce qu’Environnement et Changement climatique Canada a expliqué lundi, ArcelorMittal a camouflé 33 «rejets irréguliers de substances nocives survenus dans des eaux où vivent des poissons, entre le 25 mai 2011 et le 14 mai 2013».

Les rejets nocifs en question se sont retrouvés dans les lacs Saint-Ange et Webb, des affluents de la rivière Moisie, l’une des plus grandes rivières à saumons de l’Atlantique en Amérique du Nord qui a le statut de réserve aquatique protégée.

«L’enquête a également révélé qu’ArcelorMittal Canada inc. ne déclarait pas tous les résultats des essais de suivi de ses effluents tel qu’exigé par le Règlement. La compagnie a soustrait à la connaissance des autorités plusieurs événements de rejets irréguliers (non autorisés) de substances nocives», a ajouté le ministère fédéral par communiqué.

C’est la rupture d’une digue, en novembre 2012, qui a amené les inspecteurs à s’intéresser aux rejets de la mine entre mai 2011 et 2013. Leur enquête a finalement mené aux dépôts d’accusations en juillet 2017.

Outre les rejets, le gouvernement a épinglé les entreprises sur différents points en matière de suivis et d’essais à la suite des épisodes de pollution.

Au total, la Cour du Québec a trouvé ArcelorMittal coupable de 93 infractions environnementales, ce qui lui a valu une amende de 14,4 millions $. La compagnie à numéros 7623704 Canada inc., associée à ArcelorMittal au sein de la société ArcelorMittal Exploitation Minière Canada, a quant à elle été condamnée à verser 600 000 $ après avoir été condamnée pour cinq infractions.

L’entièreté des amendes sera versée au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada

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