Délais de traitement « déraisonnables » : le ministre de l’Immigration mis en demeure
Radio-Canada
L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) met en demeure le ministre fédéral de l’Immigration, Sean Fraser, d'éliminer les délais « déraisonnables » dans le traitement des demandes de résidence permanente au Québec.
La démarche cible plus particulièrement les dossiers des travailleurs qualifiés qui ont déjà reçu leur Certificat de sélection du Québec (CSQ). Rappelons qu’en vertu d’une entente conclue avec Ottawa, le gouvernement québécois sélectionne ses propres immigrants économiques.
Selon des données d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, environ 40 000 travailleurs qualifiés du Québec (TQQ) détenteurs d’un Certificat de sélection du QuébecCSQ attendent d’obtenir leur résidence permanente.
Les délais d’attente pour ces demandeurs s’élèvent en moyenne à 28 mois, comparativement à 6 mois dans le reste du pays.
L’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigrationAQAADI peine à comprendre cet écart de près de 2 ans pour obtenir la résidence permanente, d’autant que dans le cas des demandes formulées par des travailleurs qualifiés du QuébecTQQ, le fédéral n’a pas à évaluer la qualification des candidats puisque ce rôle est assuré par le gouvernement du Québec.
On ne peut pas l'expliquer, confie en entrevue à Radio-Canada la présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigrationAQAADI, Stéphanie Valois. Les autres programmes du gouvernement fédéral fonctionnent très bien. Les dossiers sont finalisés dans les six mois.
« Quand on voit les délais pour les travailleurs qualifiés du Québec, ça nous semble complètement déraisonnable. »
En plus du ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Sean Fraser, la mise en demeure envoyée par l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigrationAQAADI le 23 février vise deux responsables du traitement des dossiers des travailleurs qualifiés au sein de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté CanadaIRCC.
La lettre leur demande à tous les trois de s’engager à établir un calendrier de traitement et de finalisation des demandes qui sera public, clair, ordonné et raisonnable dans ses délais, et ce, dans les 15 jours suivant la réception de la mise en demeure.
