Conflits d’intérêts : le commissaire à l’intégrité suggère de resserrer les règles

Le commissaire à l’intégrité de l’Ontario estime qu’il y a matière à renforcer les règles de conflits d’intérêts, en traitant notamment de « l’apparence » de conflit, et des dons offerts aux membres de la famille et aux amis des députés.

Dans son rapport annuel (Nouvelle fenêtre) publié mardi, J. David Wake soulève plusieurs modifications législatives à envisager. Le commissaire croit par exemple que la question de l’apparence de conflits d’intérêts doit être précisée, alors qu’actuellement la Loi sur l’intégrité des députés ne semble s’appliquer qu’aux conflits réels.

Bien que les conflits d’intérêts apparents sont souvent le résultat de la mésinformation, écrit-il, ils peuvent miner la confiance du public dans nos institutions.

« La question s’est à nouveau posée, mais à ce jour, l’Assemblée n’a pas encore entrepris de revoir cet aspect de la loi. »

C’était tout l’enjeu au cœur d’une plainte de la cheffe du NPD de l’Ontario déposée en février. Marit Stiles demandait alors au commissaire d’enquêter sur deux événements de la famille Ford auxquels des promoteurs immobiliers ont été invités.

Le premier ministre Doug Ford a été au centre d’une controverse cet hiver après des révélations dans les médias sur la liste d’invités aux célébrations de mariage d’une de ses filles. On apprenait que des promoteurs avaient participé à une collecte de fonds (stag-and-doe) organisée avant le mariage, dont le coût d’entrée s’élevait à 150 $ le couvert.

Doug Ford s'est défendu en disant qu’il avait lui-même sollicité l’avis du commissaire à l’intégrité sur la question, mais plusieurs mois seulement après les événements. En se basant seulement sur les informations fournies par le bureau du premier ministre, le commissaire a conclu que celui-ci n’avait pas enfreint la loi, que les invités étaient des amis de longue date de la famille Ford, et que le premier ministre n'était pas au courant des cadeaux offerts à sa fille.

La plainte de Marit Stiles a pour l’heure été mise de côté par J. David Wake. Dans une décision (Nouvelle fenêtre) rendue en mars, il a expliqué qu’il y avait un chevauchement avec une enquête connexe déjà en cours, également initiée par le NPD au sujet du développement de la ceinture de verdure et des liens entre le gouvernement Ford et des promoteurs immobiliers, et qu’il souhaitait d’abord conclure cette affaire.

La cheffe de l’opposition officielle, entre-temps, a déposé un projet de loi privé pour renforcer la Loi sur l’intégrité des députés, insistant sur la notion d’apparence de conflits d’intérêts.