Centre de consommation supervisés: deux organisme albertains déboutés en Cour suprême du Canada
Radio-Canada
La Cour suprême du Canada a rejeté la demande d’injonction de deux groupes albertains. Les organismes Moms Stop the Harm et la Société de prévention des surdoses de Lethbridge demandaient le retrait d’un règlement pour identifier les clients des sites de consommation supervisée.
Le gouvernement albertain a mis en vigueur, le 1er février, cette nouvelle politique demandant aux personnes voulant accéder à ces services de présenter une carte d’assurance maladie.
L’avocat représentant les deux groupes, Avnish Nanda d’Edmonton, ne cache pas sa déception face à la décision du plus haut tribunal du pays.
Écoutez-moi bien : nous allons remarquer une augmentation du nombre de décès causés par surdose en Alberta,a-il affirmé.
D’après lui et les organismes plaignants, le fait de demander une carte d'identité aux clients de sites de consommation supervisés pourrait les dissuader d’aller à ces endroits.
La réglementation albertaine prévoit qu'il est tout de même possible pour les consommateurs d'accéder aux services des centres de consommation supervisée même s’ils refusent de présenter leur numéro d’assurance maladie ou refusent d’en obtenir un.
Les organismes plaignants avaient contesté la politique du gouvernement à deux reprises devant des tribunaux albertains. La Cour du banc de la Reine et la Cour d’appel les ont déboutées à tour de rôle.
Le ministre adjoint à la Santé mentale et aux Dépendances de l’Alberta, Mike Ellis, s'est réjoui de la décision de la Cour suprême.
Les militants [Note de la rédactionNDLR : les plaignants] ont tenté d'affirmer que l'utilisation des services de consommation supervisée diminuerait une fois l'exigence entrée en vigueur [or] ce n'est pas ce que nous avons remarqué, a déclaré Mike Ellis dans une déclaration écrite.
