Ceinture verte : un promoteur refuse de parler à la vérificatrice générale
Radio-Canada
Le promoteur immobilier Silvio De Gasperis se tourne vers les tribunaux pour tenter de bloquer ou à tout le moins retarder sa déposition auprès de la vérificatrice générale (VG) de l'Ontario, qui enquête sur la décision du gouvernement de Doug Ford d'autoriser la construction domiciliaire dans une partie de la ceinture de verdure.
La vérificatrice Bonnie Lysyk a demandé au promoteur de Vaughan de lui fournir des documents au sujet de parcelles à Pickering détenues par son groupe, Tacc, que la province a exclues de la ceinture verte, une zone protégée en banlieue de Toronto.
Dans des documents déposés en cour, M. De Gasperis affirme ne pas avoir les renseignements demandés par la vérificatrice, ajoutant qu'il n'est pas dans le mandat de la VG, selon lui, de faire une telle vérification et que sa demande de comparution est un abus de procédure.
Il demande à la Cour supérieure de bloquer l'assignation de la VG ou de suspendre sa requête jusqu'à ce qu'elle fournisse plus de détails sur ce dont elle veut discuter avec lui.
Aucune date d'audience n'a été fixée pour l'instant.
Le groupe Tacc n'a pas répondu aux demandes de commentaires de CBC.
La vérificatrice Lysyk n'a pas voulu commenter, citant les procédures en cours. Elle espère présenter son rapport avant la fin de son mandat le 3 septembre.
Selon le professeur Trevor Farrow de la faculté de droit Osgoode Hall, la VG a le pouvoir de sommer des citoyens à lui parler dans le cadre de ses enquêtes. Toutefois, elle devra maintenant prouver devant les tribunaux que son audit et que l'assignation sont justifiés, ajoute-t-il.
Le commissaire à l'intégrité J. David Wake enquête lui aussi sur la décision provinciale de retirer des parcelles de la ceinture de verdure.
