Cannabis : 3 ans de légalisation et des Canadiens encore punis par des accusations passées
Radio-Canada
Exactement trois ans après la légalisation du cannabis récréatif au Canada, et plus de deux ans après l’introduction d’un programme d’octroi de pardon pour simple possession, certaines personnes condamnées pour ce type de délit, et celles qui les défendent, disent que peu de choses ont changé depuis.
En 2019, Ottawa a simplifié et a rendu gratuit le processus de suspension de casier judiciaire, plus communément appelé pardon, pour possession simple de cannabis, neuf mois après la légalisation du cannabis.
Au cours de la première année du programme, la Commission des libérations conditionnelles du Canada, qui est chargée de décider si des suspensions de casier doivent être prononcées en vertu de la législation fédérale, a reçu 436 demandes, et en a accepté 240, selon un rapport pour l’année 2019-2020 présenté devant le parlement.
De ce nombre, 238 suspensions de casier ont été ordonnées et deux cas ont été abandonnés.
Darryl, qui vit à Clarington, en Ontario, a été reconnu coupable de simple possession de marijuana alors qu'il était au secondaire, il y a 20 ans. CBC News a accepté de ne pas révéler son nom de famille parce qu'il s'inquiète de ses futures perspectives d'emploi.
À l’heure actuelle, il attend toujours son pardon. Et selon lui, cette condamnation, qui figure toujours sur son casier judiciaire, continue d'affecter sa capacité à trouver un emploi.
Il craint par ailleurs que le processus de suspension du casier ne prenne un temps ridicule. La Commission des libérations conditionnelles estime que jusqu'à 10 000 Canadiens sont admissibles à des suspensions de casier de cannabis. Mais en raison de la pandémie de COVID-19, son site Web avertit que des retards sont attendus car la Commission a une capacité limitée pour traiter les demandes.
