Budget fédéral : les syndicats pourront lancer des plaintes commerciales
Radio-Canada
L'un des plus grands syndicats du pays affirme qu'un changement législatif promis dans le budget fédéral pourrait favoriser les efforts visant à empêcher l'importation de produits bon marché qui menacent les entreprises d'ici.
Une fois ce changement législatif apporté, des groupes syndicaux comme le Syndicat des Métallos pourront lancer des contestations commerciales sans la présence d'un employeur. Ce changement était réclamé par les Métallos depuis cinq ans pour s'aligner sur d'autres pays, dont les États-Unis.
Depuis 2017, les travailleurs pouvaient comparaître devant des tribunaux pour entendre des allégations de ventes à perte, mais les décisions étaient largement fondées sur les conséquences financières pour l'industrie.
Quand le changement législatif entrera en vigueur, les conséquences des ventes à perte sur les travailleurs seront elles aussi examinées, explique Meg Gingrich, adjointe du directeur national des Métallos.
De telles conséquences pourraient par exemple inclure le non-respect de versements dans un régime de pension ou toute autre conséquence sur les employés.
Nous n'avions pas cela auparavant. Nous devrons voir quels sont réellement les détails, a souligné Mme Gingrich, dont le syndicat représente quelque 225 000 travailleurs au Canada.
« Cela semble prometteur en ce qui concerne ces réformes. »
L'année dernière, le gouvernement a commencé à envisager de mettre à jour les règles sur les différends commerciaux afin de permettre aux travailleurs de participer davantage au processus.
Une analyse réalisée à l'époque pour le cabinet d'avocats d'affaires McMillan LLP a suggéré que l'adoption des changements pourrait non seulement aider à faire valoir le point de vue des travailleurs au cours des audiences sur les différends, mais également aider à soutenir les entreprises en renforçant les arguments de l'industrie.
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