Biden renforce la réglementation contre les armes fantômes
TVA Nouvelles
Le président américain Joe Biden va annoncer lundi un décret contre les armes dites «fantômes», difficiles à repérer en l'absence de numéro de série et pouvant être montées à domicile en quelques minutes seulement.
Le décret, dont l'élaboration a duré un an, concerne un type d'arme qui, selon les responsables de l'application de la loi, apparaît de plus en plus sur les scènes de crime aux Etats-Unis.
«Il s'agit de l'arme de prédilection des criminels», a déclaré un fonctionnaire de l'administration s'exprimant à titre confidentiel.
Cette nouvelle règle énonce que les pièces détachées pouvant être facilement assemblées en une arme à feu fonctionnelle seront soumises aux mêmes exigences que les armes à feu déjà montées disponibles à l'achat, ont déclaré les responsables de l'administration.
Les revendeurs de tels kits de pièces détachées devront désormais procéder à une vérification des antécédents des acheteurs potentiels ou encore inclure un numéro de série sur les pièces constitutives d'une arme à feu, à savoir le cadre ou le récepteur, selon le fonctionnaire.
Enfin, pour renforcer les efforts de traçage, les négociants d'armes à feu titulaires d'une licence fédérale devront conserver leurs registres aussi longtemps qu'ils sont en activité, et non pas seulement pendant 20 ans comme c'était le cas jusqu'à présent.
Le décret «rendra plus difficile pour les criminels (...) l'obtention d'armes à feu non traçables», améliorera le travail des fonctionnaires chargés de l'application de la loi car ils pourront «récupérer les informations dont ils ont besoin pour résoudre les crimes» et «aidera à réduire le nombre d'armes à feu non traçables qui inondent nos communautés», a déclaré le procureur général Merrick Garland.
De janvier 2016 à décembre 2021, selon le Bureau des alcools, tabacs et armes à feu, environ 45.240 signalements d'armes à feu suspectées d'avoir été fabriquées par des personnes privées ont été récupérées par les forces de l'ordre, notamment dans 692 enquêtes pour homicide ou tentative d'homicide, a indiqué le ministère de la Justice.
Sur cette période, le Bureau n'a réussi à tracer le propriétaire d'une arme «fantôme» dans seulement 0,98 % des cas, a détaillé le ministère.
