Attentat au camion-bélier : nouvelle comparution à huis clos d’Alek Minassian
Radio-Canada
La Couronne, la défense d'Alek Minassian et la juge se rencontrent mardi matin pour dégager un calendrier au sujet de l'audience sur la détermination de la peine à infliger au meurtrier dans le contexte de la cause Bissonnette, qui a récemment été entendue devant la Cour suprême du Canada.
La juge au procès de Minassian, Anne Molloy, attend la décision de la Cour suprême dans cette affaire avant de décider d'infliger une peine consécutive ou concomitante à Alek Minassian, qui a été reconnu coupable en mars 2021 de l'attentat de la rue Yonge le 23 avril 2018 à Toronto.
Les peines consécutives seront au centre des plaidoiries, puisque la magistrate n'a toujours pas condamné le Torontois de 29 ans.
La Cour suprême du Canada a entendu le 24 mars dernier l'appel du Québec sur la constitutionnalité des peines consécutives dans la cause du meurtrier Alexandre Bissonnette, mais aucune décision n'a encore été rendue à ce sujet.
Le jeune Bissonnette a été condamné en février 2019 à la perpétuité sans droit de libération conditionnelle avant 40 ans relativement à la tuerie de la mosquée de Québec qui avait fait 6 morts en 2017.
La Cour d'appel du Québec avait par la suite réduit son châtiment à une peine ferme de 25 ans, ce qui avait forcé le Procureur général du Québec à interjeter appel devant le plus haut tribunal au pays.
La décision de la Cour suprême dans cette cause aura une incidence directe sur la cause d'Alek Minassian en Ontario, puisqu'il y est aussi question des peines consécutives.
Il n'est pas logique de procéder dans une cause complexe avant de savoir ce que la Cour suprême va décider dans le cas de Bissonnette, avait expliqué la juge Molloy le 31 mai dernier lors d'une brève comparution.
Alek Minassian a été reconnu criminellement responsable de l'attentat au camion-bélier qui avait fait 11 morts et 15 blessés. Une femme gravement blessée dans l’attaque avait succombé à ses blessures en octobre dernier.
