Acquittement maintenu pour des ex-hauts gradés de la Sûreté du Québec
TVA Nouvelles
Trois ex-hauts gradés de la Sûreté du Québec n’ont plus à craindre de condamnation criminelle relativement à l’utilisation d’un fonds de dépense secret, puisque la Cour d’appel a maintenu leur acquittement, ce jeudi.
«La cour rejette l’appel [de la Couronne]», a statué le plus haut tribunal de la nation ce jeudi.
L’ex-directeur général Richard Deschesnes, l’ancien directeur général adjoint Steven Chabot et l’ex-inspecteur-chef Alfred Tremblay avaient été acquittés en première instance d’accusations de fraude, de vol et d’abus de confiance en lien avec l’utilisation d’un fonds de dépense secret, à l’époque où ils étaient à la SQ.
Selon la Couronne, Deschenes avait commis un crime en utiliser ce fonds pour régler un litige administratif au profit des coaccusés. Chabot avait obtenu un chèque de 167 931 $ à quelques jours de sa retraite en 2010, tandis que Tremblay avait reçu 79 877 $.
Sauf que la juge avait estimé que si cela manquait peut-être d’éthique, il n’y avait aucun crime.
«Sa conduite ne pouvait être élevée au rang de la malhonnêteté», ont noté les juges de la Cour d’appel en rappelant qu’ils n’avaient pas à «refaire le procès» mais plutôt de trancher à savoir si le jugement de première instance comportait des erreurs de droit. Et que dans ce cas-ci, il n’y en avait pas eu.
