États-Unis: interdiction d’un accessoire permettant de tirer en rafale
TVA Nouvelles
La Cour suprême des États-Unis a annulé vendredi une régulation fédérale interdisant les «bump stocks», un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatiques, les transformant de facto en mitraillettes.
Par six voix contre trois, celles des juges conservateurs contre celles des progressistes, la Cour a affirmé que le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF), une agence fédérale, avait outrepassé son autorité en reclassant en 2018 les «bump stocks» dans la catégorie des mitraillettes, interdites par une loi de 1934, à l’époque de la Prohibition.
«Nous considérons qu’un fusil semi-automatique équipé d’un bump stock n’est pas une "mitraillette" parce qu’il ne peut pas tirer plus d’un coup par "une simple pression de la détente"», écrit le juge Clarence Thomas au nom de la majorité, se référant au texte de la loi de 1934, adoptée bien avant avant l’invention de cet appareil.
En toile de fond de cette affaire figure le massacre de Las Vegas, le pire de l’histoire moderne des États-Unis, dans lequel 58 personnes avaient été tuées et plus de 500 blessées le 1er octobre 2017. La plupart des 22 fusils de l’auteur de ce carnage étaient munis de ces crosses amovibles et il avait pu ainsi tirer à une cadence allant jusqu’à neuf balles par seconde.
L’ATF avait commencé à réviser sa position sur ces crosses amovibles à la suite de cette tragédie.
En février 2018, quelques jours après une tuerie dans un lycée de Floride (sud-est), où 17 personnes avaient péri, l’administration du président républicain d’alors, Donald Trump, s’était engagée à interdire les «bump stocks».
En décembre de la même année, l’ATF avait annoncé considérer désormais les «bump stocks» comme des mitraillettes, en sommant les détenteurs de les détruire ou de les remettre aux autorités dans les 90 jours.
