Washington saisira la Cour suprême pour contrer la loi du Texas sur l’avortement
Radio-Canada
Le gouvernement du président démocrate Joe Biden a annoncé vendredi qu'il allait demander à la Cour suprême des États-Unis de bloquer une loi du Texas extrêmement restrictive sur l'avortement, que la haute juridiction, saisie une première fois, avait refusé de suspendre.
Le département de la Justice a l'intention de demander à la Cour suprême d'intervenir à nouveau sur cette loi qui interdit depuis un mois et demi la plupart des avortements dans ce vaste État, a déclaré son porte-parole Anthony Coley.
La loi, au cœur d'une bataille judiciaire féroce, interdit d'avorter dès que les battements de cœur de l'embryon sont détectables, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes, et ne prévoit pas d'exception en cas d'inceste ou de viol.
Des lois comparables ont été invalidées en justice parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui garantit le droit des femmes à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.
Mais le texte du Texas comporte un dispositif unique : il confie exclusivement aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.
La Cour suprême, où les juges conservateurs sont nettement majoritaires, a invoqué ces questions nouvelles de procédure pour refuser, le 1er septembre, de bloquer l'entrée en vigueur de la loi.
Le gouvernement fédéral était alors entré dans l'arène judiciaire, introduisant une plainte en son nom contre le Texas.