Violence conjugale: le DPCP ne veut pas décourager les victimes après un rapport
TVA Nouvelles
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a souhaité rectifier certains faits après la publication du rapport d’un coroner qui a assuré que le système de justice n’aurait pas rempli son rôle pour aider une mère et ses enfants victimes de violence conjugale.
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«La sécurité des victimes demeure une préoccupation omniprésente chez les procureurs et constitue notre premier principe directeur dans le traitement des dossiers en matière de violence conjugale», a soutenu mercredi par communiqué Me Patrick Michel, directeur des poursuites criminelles et pénales.
Selon lui, le rapport du coroner Alain Manseau concernant le meurtre en 2019 de Dahia Khellaf et ses fils de quatre et deux ans par son ex-conjoint, Nabil Yssaad, repose «sur des erreurs factuelles et juridiques ainsi que sur une compréhension erronée de nos directives».
Il a notamment rappelé que le recours au bracelet anti-rapprochement aurait été impossible puisque cette technologie n’a été rendue accessible qu’en juin dernier.
En ce qui concerne les sept procureurs qui se sont succédé au dossier, le DPCP a affirmé que seuls trois procureurs ont été en lien avec la victime, dont une qui est décédée au cours des procédures et un qui a été remplacé pendant ses vacances.
«Nous estimons que les interventions et les vérifications requises auprès de la victime, ainsi que le traitement judiciaire du dossier ont été faits dans le respect de nos directives et du droit applicable. Un tel rapport ne devrait donc pas décourager les victimes de violence conjugales à porter plainte», a-t-il été précisé.
«Ce rapport ne doit pas ternir nos efforts et ceux de nos partenaires pour améliorer le sort des victimes de violence conjugale alors que des victimes prennent publiquement la parole à visage découvert pour en encourager d’autres à s’engager sur le parcours judiciaire», a ajouté Me Michel, qui a rappelé le rôle du tribunal spécialisé en matière de violence conjugale récemment créé.
Les constats du DPCP ont été communiqués mardi à la coroner en chef, Me Pascale Descary, qui a décidé d’ordonner une enquête publique.
